Permis de construire Locaux N° 05759617V0002

Permis de construire n° 05759617V0002 à Rosbruck pour 52 m² de locaux, 45 Rue Nationale

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Décision du 1 août 2017

Dossier PC n° 05759617V0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05759617V0002, ayant fait l'objet d'une décision le 1 août 2017 à Rosbruck (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 45 Rue Nationale.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 159 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 07699. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosbruck.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 159 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

52 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Rosbruck

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

07699

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rosbruck Code postal 57800 Identifiant INSEE 57596
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Total 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
dont Entrepôt 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Total locaux 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROSBRUCK (57800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05759617V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57596 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 1 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 159 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 45 Rue Nationale, à Rosbruck (57800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 1 août 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05759617V0002, déposé en mairie de Rosbruck.

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