Permis de construire Logement N° 05759615S0002

Permis de construire n° 05759615S0002 à Rosbruck pour 163 m² de logement, 46 Rue Nationale

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Décision du 25 mars 2015

Dossier PC n° 05759615S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05759615S0002 a fait l'objet d'une décision le 25 mars 2015 à Rosbruck (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 46 Rue Nationale.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 224 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 02191. Au total, 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosbruck sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/03/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

224 m²

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

163 m²

Variation nette

-12 m²

Surface totale après

163 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Rosbruck

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

02191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rosbruck Code postal 57800 Identifiant INSEE 57596
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²
Locaux 175 m² 0 m² 0 m² 12 m² 163 m² -175 m² 0 m²
Total 175 m² 0 m² 163 m² 12 m² 163 m² -12 m² 163 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROSBRUCK (57800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05759615S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57596 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 25 mars 2015
Date de dépôt 25/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 224 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 46 Rue Nationale, à Rosbruck (57800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05759615S0002, déposé en mairie de Rosbruck.

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