Permis de construire à Roncourt pour 472 m² de logement - Rue De Bouland Pre / Rue R
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2013
Dossier PC n° 05759313P0011
Demandeur
BATIGERE MAISON FAMILIALE
Cette page présente le permis de construire n° 05759313P0011, délivré le 20 octobre 2013 à Roncourt (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue De Bouland Pre / Rue R, Roncourt (57860). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BATIGERE MAISON FAMILIALE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 973 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B790, B861.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2016.
Autorisation
20 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2015
Achèvement (DAACT)
07/10/2016
Délai autorisation - chantier
2 ans
Durée du chantier
11 mois 5 jours
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Roncourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Roncourt Code postal 57860 Identifiant INSEE 57593
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 472 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 472 m² | 472 m² |
| Total | 0 m² | 472 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 472 m² | 472 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BATIGERE MAISON FAMILIALE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 357802032
- SIRET
- 35780203200031
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- METZ (57000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05759313P0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57593 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 07/10/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |