Permis de construire n° 05759313P0011 à Roncourt pour 472 m² de logement, Rue De Bouland Pre / Rue R
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2013
Dossier PC n° 05759313P0011
Demandeur
BATIGERE MAISON FAMILIALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05759313P0011 a été délivré le 20 octobre 2013 à Roncourt (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue De Bouland Pre / Rue R. Le demandeur déclaré est BATIGERE MAISON FAMILIALE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 973 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 5 logements, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B790, B861. L'ensemble des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roncourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
20 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2015
Achèvement (DAACT)
07/10/2016
Délai autorisation - chantier
2 ans
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Roncourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roncourt Code postal 57860 Identifiant INSEE 57593
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 472 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 472 m² | 472 m² |
| Total | 0 m² | 472 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 472 m² | 472 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BATIGERE MAISON FAMILIALE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 357802032
- SIRET
- 35780203200031
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- METZ (57000)
Autres dossiers de BATIGERE MAISON FAMILIALE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05759313P0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57593 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 07/10/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |