Permis de construire Logement N° 05759313P0006

Permis de construire n° 05759313P0006 à Roncourt pour 102 m² de logement

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 août 2013

Dossier PC n° 05759313P0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05759313P0006 a été délivré le 13 août 2013 à Roncourt (Moselle, Grand Est).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. L'ensemble des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roncourt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/05/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/08/2015

Achèvement (DAACT)

26/05/2016

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
26/05/2016
Autorisation
13/08/2013
Chantier (DOC)
23/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
26/05/2016

Localisation du projet à Roncourt

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roncourt Code postal 57860 Identifiant INSEE 57593
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROMBAS (57120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05759313P0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57593 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 août 2013
Date de dépôt 26/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 août 2013, ouverture de chantier le 23 août 2015, achèvement déclaré le 26 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05759313P0006, déposé en mairie de Roncourt.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Roncourt

Autres types d'autorisations à Roncourt