Permis de construire Locaux N° 05759224V0001

Permis de construire n° 05759224V0001 à Romelfing pour 49 m² de locaux, 4 Rue Saint Laurent

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2024

Dossier PC n° 05759224V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Romelfing (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05759224V0001 a été délivré le 5 mars 2024, pour un projet situé 4 Rue Saint Laurent.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 397 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 01126, 01128, 01129. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romelfing.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

72 397 m²

Surface existante avant

1 067 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

1 101 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
05/03/2024
3
Chantier (DOC)
15/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Romelfing

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01126 01128 01129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romelfing Code postal 57930 Identifiant INSEE 57592
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 067 m² 49 m² 0 m² 15 m² 0 m² 34 m² 1 101 m²
Total 1 067 m² 49 m² 0 m² 15 m² 0 m² 34 m² 1 101 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 675 m²
Autres activités 392 m² 49 m² 0 m² 15 m² 0 m² 34 m² 426 m²
dont Bureaux 392 m² 49 m² 0 m² 15 m² 0 m² 34 m² 426 m²
Total locaux 1 067 m² 49 m² 0 m² 15 m² 0 m² 34 m² 1 101 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROMELFING (57930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05759224V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57592 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 397 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Saint Laurent, à Romelfing (57930).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 mars 2024, ouverture de chantier le 15 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05759224V0001, déposé en mairie de Romelfing.

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