Permis de construire Logement N° 0575912600005

Permis de construire n° 0575912600005 à Rombas pour 6 198 m² de logement, Rue Poincaré

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2026

Dossier PC n° 0575912600005

Demandeur

BLUE EMERAUDE ROMBAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 juillet 2026 à Rombas (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 0575912600005 porte sur un projet situé Rue Poincaré. Le projet est porté par BLUE EMERAUDE ROMBAS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 6 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 231 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 85 logements, exclusivement en collectif, dont 85 en locatif social. La répartition par taille comprend 23 T2, 47 T3 et 15 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 19441, 19100, 19102. L'ensemble des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rombas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 231 m²

Surface créée

6 198 m²

Variation nette

+6 198 m²

Surface totale après

6 198 m²

Logements créés

85

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/07/2026
2
Autorisation
09/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rombas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

19441 19100 19102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rombas Code postal 57120 Identifiant INSEE 57591
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 85 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 198 m² 6 198 m²
Total 0 m² 6 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 198 m² 6 198 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 85
Logements collectifs 85
Collectifs hors résidence 85

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 23 47 15 - - 85
- 27,1 % 55,3 % 17,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 85

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BLUE EMERAUDE ROMBAS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
101618320
SIRET
10161832000010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2026
Localisation
METZ (57050)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0575912600005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57591 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 9 juillet 2026
Date de dépôt 09/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 85 logements en collectif, pour 6 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 231 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Poincaré, à Rombas (57120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BLUE EMERAUDE ROMBAS et accordé le 9 juillet 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juillet 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 23 T2, 47 T3 et 15 T4, dont 85 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0575912600005, déposé en mairie de Rombas.

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