Permis de construire à Rombas pour 237 m² de logement - 71 Rue De La Tour
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2020
Dossier PC n° 05759120P0002
Demandeur
IMMO INVESTISSEMENT
Cette page présente le permis de construire n° 05759120P0002, délivré le 2 juin 2020 à Rombas (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 71 Rue De La Tour, Rombas (57120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMO INVESTISSEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 761 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 2684.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2022.
Autorisation
2 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/02/2021
Achèvement (DAACT)
21/07/2022
Délai autorisation - chantier
8 mois 6 jours
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Rombas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Rombas Code postal 57120 Identifiant INSEE 57591
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 237 m² |
| Total | 0 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 237 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMO INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 839825379
- SIRET
- 83982537900010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- PIERREVILLERS (57120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05759120P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57591 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |