Permis de construire n° 05759112P0014 à Rombas pour 3 738 m² de logement, 12 Rue Gustave Charpentier
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 février 2013
Dossier PC n° 05759112P0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rombas (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05759112P0014 a été délivré le 15 février 2013, pour un projet situé 12 Rue Gustave Charpentier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 738 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 244 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 58 logements, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 16109, 1616, 16276. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rombas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Rombas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rombas Code postal 57120 Identifiant INSEE 57591
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 58 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 738 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 738 m² | 3 738 m² |
| Locaux | 428 m² | 0 m² | 0 m² | 428 m² | 0 m² | -428 m² | 0 m² |
| Total | 428 m² | 3 738 m² | 0 m² | 428 m² | 0 m² | 3 310 m² | 3 738 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 58 |
| Logements collectifs | 58 |
| Collectifs hors résidence | 58 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- METZ (57012)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05759112P0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57591 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 15 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |