Permis de construire n° 05758913S0011 à Rohrbach-lès-Bitche pour 119 m² de locaux, 53 Rue Pasteur
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2013
Dossier PC n° 05758913S0011
Demandeur
CAISSE CREDIT MUTUEL CANTON DE ROHRBACH
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rohrbach-lès-Bitche (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05758913S0011 a été délivré le 23 septembre 2013, pour un projet situé 53 Rue Pasteur. Le demandeur déclaré est CAISSE CREDIT MUTUEL CANTON DE ROHRBACH.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 042 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 119 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 12386. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rohrbach-lès-Bitche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Rohrbach-lès-Bitche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rohrbach-lès-Bitche Code postal 57410 Identifiant INSEE 57589
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 475 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 594 m² |
| Total | 475 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 594 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 475 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 594 m² |
| dont Bureaux | 475 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 594 m² |
| Total locaux | 475 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 594 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE CREDIT MUTUEL CANTON DE ROHRBACH
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Association coopérative inscrite (droit local Alsace Moselle)
- SIREN
- 780021051
- SIRET
- 78002105100096
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Localisation
- ROHRBACH-LES-BITCHE (57410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05758913S0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57589 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |