Permis de construire Locaux N° 05758420B0002

Permis de construire n° 05758420B0002 à Rimling pour 27 m² de locaux, 71 Grand'rue

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2020

Dossier PC n° 05758420B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 71 Grand'rue, le permis de construire n° 05758420B0002 a été délivré le 6 juillet 2020 à Rimling (Moselle, Grand Est).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 154 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0694, 06305, 06306. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rimling sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 154 m²

Surface existante avant

482 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

509 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
06/07/2020
3
Chantier (DOC)
07/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rimling

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0694 06305 06306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rimling Code postal 57720 Identifiant INSEE 57584
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m²
Locaux 238 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 265 m²
Total 482 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 509 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 238 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 265 m²
dont Bureaux 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²
dont Entrepôt 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m²
Total locaux 238 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 265 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIMLING (57720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05758420B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57584 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 154 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 71 Grand'rue, à Rimling (57720).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 juillet 2020, ouverture de chantier le 7 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05758420B0002, déposé en mairie de Rimling.

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