Permis de construire n° 0575822500011 à Richemont pour 421 m² de locaux, 2 Rue St Jacques
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2025
Dossier PC n° 0575822500011
Demandeur
COMMUNE DE RICHEMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 septembre 2025 à Richemont (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 0575822500011 porte sur un projet situé 2 Rue St Jacques. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE RICHEMONT.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 535 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 421 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 01199. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Richemont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Richemont
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Richemont Code postal 57270 Identifiant INSEE 57582
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 446 m² |
| Locaux | 0 m² | 421 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 421 m² | 421 m² |
| Total | 446 m² | 421 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 421 m² | 867 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 421 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 421 m² | 421 m² |
| Total locaux | 0 m² | 421 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 421 m² | 421 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RICHEMONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215705823
- SIRET
- 21570582300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- RICHEMONT (57270)
Autres dossiers de COMMUNE DE RICHEMONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0575822500011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57582 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |