Permis de construire Logement N° 05758224N0004

Permis de construire n° 05758224N0004 à Richemont pour 715 m² de logement, Rue Du Marabout

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2024

Dossier PC n° 05758224N0004

Demandeur

ONAH

Synthèse du dossier et statut administratif

À Richemont (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05758224N0004 a été délivré le 23 juillet 2024, pour un projet situé Rue Du Marabout. ONAH figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 10 logements, exclusivement en collectif, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2, 3 T3, 2 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 1991. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Richemont.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 000 m²

Surface créée

715 m²

Variation nette

+715 m²

Surface totale après

715 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
23/07/2024
3
Chantier (DOC)
05/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Richemont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

1991

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Richemont Code postal 57270 Identifiant INSEE 57582
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 715 m² 0 m² 0 m² 0 m² 715 m² 715 m²
Total 0 m² 715 m² 0 m² 0 m² 0 m² 715 m² 715 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 3 2 1 - 10
- 40,0 % 30,0 % 20,0 % 10,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
882261183
SIRET
88226118300017
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
MEREVILLE (54850)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05758224N0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57582 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Marabout, à Richemont (57270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ONAH et accordé le 23 juillet 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 juillet 2024, ouverture de chantier le 5 février 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 3 T3, 2 T4 et 1 T5, dont 10 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05758224N0004, déposé en mairie de Richemont.

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