Permis de construire n° 05758216N0016 à Richemont pour 504 m² de locaux, Za Champ De Mars
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2016
Dossier PC n° 05758216N0016
Demandeur
SCI RICHEMONT 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 décembre 2016 à Richemont (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05758216N0016 porte sur un projet situé Za Champ De Mars. Le projet est porté par SCI RICHEMONT 2.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 504 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 504 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 31111. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Richemont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
12 jours
Localisation du projet à Richemont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Richemont Code postal 57270 Identifiant INSEE 57582
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 682 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 1 186 m² |
| Total | 682 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 1 186 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 682 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 1 186 m² |
| dont Industrie | 682 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 1 186 m² |
| Total locaux | 682 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 1 186 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI RICHEMONT 2
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 514814870
- SIRET
- 51481487000010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LESSY (57160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05758216N0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57582 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |