Permis de construire Logement N° 05757421N0009

Permis de construire n° 05757421N0009 à Basse-Rentgen pour 503 m² de logement, 1 Rue De L'eglise

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2022

Dossier PC n° 05757421N0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05757421N0009, délivré le 6 avril 2022 à Basse-Rentgen (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 1 Rue De L'eglise.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 360 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 5 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 3726. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Basse-Rentgen est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 360 m²

Surface existante avant

212 m²

Surface créée

503 m²

Variation nette

+503 m²

Surface totale après

715 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
06/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Basse-Rentgen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

3726

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Basse-Rentgen Code postal 57570 Identifiant INSEE 57574
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 212 m² 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 503 m² 715 m²
Total 212 m² 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 503 m² 715 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 5 - - 5
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BASSE RENTGEN (57570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05757421N0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57574 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 360 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Rue De L'eglise, à Basse-Rentgen (57570).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05757421N0009, déposé en mairie de Basse-Rentgen.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Basse-Rentgen

Autres types d'autorisations à Basse-Rentgen