Permis de construire n° 05757420N0001 à Basse-Rentgen pour 698 m² de locaux, D153H Teutelsmoor
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2020
Dossier PC n° 05757420N0001
Demandeur
GAEC DE LA PETITE SOURCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05757420N0001, délivré le 3 avril 2020 à Basse-Rentgen (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé D153H Teutelsmoor. Le projet est porté par GAEC DE LA PETITE SOURCE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 643 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 698 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 34187. Ce dossier fait partie des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Basse-Rentgen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Basse-Rentgen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Basse-Rentgen Code postal 57570 Identifiant INSEE 57574
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 698 m² | 698 m² |
| Total | 0 m² | 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 698 m² | 698 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 698 m² | 698 m² |
| Total locaux | 0 m² | 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 698 m² | 698 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA PETITE SOURCE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 384923728
- SIRET
- 38492372800016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- HAGEN (57570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05757420N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57574 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2020 |
| Date de dépôt | 16/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |