Permis de construire Locaux N° 05757318V0001

Permis de construire n° 05757318V0001 à Réning pour 1 326 m² de locaux, rue des Vignes

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2018

Dossier PC n° 05757318V0001

Demandeur

GAEC VILLERING

Synthèse du dossier et statut administratif

À Réning (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05757318V0001 a été délivré le 9 avril 2018, pour un projet situé rue des Vignes. Le dossier a été déposé par GAEC VILLERING.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 326 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 19 515 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/12/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/06/2018, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Moselle, ce délai est plus court que leur médiane de environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 16 57, 16 58, 16 59, 59. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue des Vignes, le premier datant de 2018. Le catalogue de Réning compte 9 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 515 m²

Surface existante avant

2 007 m²

Surface créée

1 326 m²

Variation nette

+1 326 m²

Surface totale après

3 333 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/12/2019. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Autorisation

9 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2018

Achèvement (DAACT)

15/12/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
09/04/2018
Chantier (DOC)
18/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2019

Localisation du projet à Réning

Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Au total, 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Réning sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

16 57 16 58 16 59 59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Réning Code postal 57670 Identifiant INSEE 57573
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 19 515 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 326 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 2 007 m² à 3 333 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 007 m² 1 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 326 m² 3 333 m²
Total 2 007 m² 1 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 326 m² 3 333 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 007 m² 1 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 326 m² 3 333 m²
Total locaux 2 007 m² 1 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 326 m² 3 333 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC VILLERING, dont l'adresse déclarée est à Rening. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.

Demandeur

GAEC VILLERING

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
395281272
SIRET
39528127200025
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1994
Localisation
RENING (57670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05757318V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57573 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur les parcelles 16 57, 16 58, 16 59 à Réning (57670)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Vignes à Réning (57670)

Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Vignes depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Réning