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Permis de construire Mixte N° 05757221M0027

Permis de construire n° 05757221M0027 à Rémilly pour 303 m² de logement et locaux, 1 Place De Gaulle

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 480 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 1 Place De Gaulle, à Rémilly (57580).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D EXPLOITATION DE LA BOULANGERIE PATISSERIE PINI et accordé le 27 avril 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 avril 2022, ouverture de chantier le 10 octobre 2022, achèvement déclaré le 10 octobre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05757221M0027, déposé en mairie de Rémilly.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2022

Dossier PC n° 05757221M0027

Demandeur

SOCIETE D EXPLOITATION DE LA BOULANGERIE PATISSERIE PINI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Place De Gaulle, le permis de construire n° 05757221M0027 a été délivré le 27 avril 2022 à Rémilly (Moselle, Grand Est). Le projet est porté par SOCIETE D EXPLOITATION DE LA BOULANGERIE PATISSERIE PINI.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 480 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 07204. Au total, 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rémilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

480 m²

Surface existante avant

303 m²

Surface créée

303 m²

Surface totale après

303 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2023. Le chantier a été mené en 1 an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

27 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2022

Achèvement (DAACT)

10/10/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

10/10/2023

Autorisation

27/04/2022

Chantier (DOC)

10/10/2022

Achèvement (DAACT)

10/10/2023

Localisation du projet à Rémilly

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

07204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rémilly Code postal 57580 Identifiant INSEE 57572
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	3 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	99 m²	219 m²	99 m²	120 m²	219 m²
Locaux	204 m²	84 m²	204 m²	-120 m²	84 m²
Total	303 m²	303 m²	303 m²	0 m²	303 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	84 m²	0 m²	84 m²	84 m²
Autres activités	204 m²	0 m²	204 m²	-204 m²	0 m²
dont Bureaux	204 m²	0 m²	204 m²	-204 m²	0 m²
Total locaux	204 m²	84 m²	204 m²	-120 m²	84 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements collectifs	3
Collectifs hors résidence	3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D EXPLOITATION DE LA BOULANGERIE PATISSERIE PINI

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 352663660
SIRET: 35266366000012
Code APE (NAF): 10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1989
Localisation: REMILLY (57580)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05757221M0027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57572 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	27 avril 2022
Date de dépôt	10/10/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 480 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 1 Place De Gaulle, à Rémilly (57580).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D EXPLOITATION DE LA BOULANGERIE PATISSERIE PINI et accordé le 27 avril 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 avril 2022, ouverture de chantier le 10 octobre 2022, achèvement déclaré le 10 octobre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05757221M0027, déposé en mairie de Rémilly.

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