Permis de construire Locaux N° 05757220M0011

Permis de construire n° 05757220M0011 à Rémilly pour 3 852 m² de locaux

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2020

Dossier PC n° 05757220M0011

Demandeur

EARL DES CERVIDES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rémilly (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05757220M0011 a été délivré le 19 octobre 2020. Le demandeur déclaré est EARL DES CERVIDES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 852 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 852 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. Ce dossier fait partie des 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rémilly.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

3 852 m²

Variation nette

+3 852 m²

Surface totale après

3 852 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
26/07/2021
Autorisation
19/10/2020
3
Chantier (DOC)
26/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rémilly

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rémilly Code postal 57580 Identifiant INSEE 57572
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 852 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 852 m² 3 852 m²
Total 0 m² 3 852 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 852 m² 3 852 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 3 852 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 852 m² 3 852 m²
Total locaux 0 m² 3 852 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 852 m² 3 852 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DES CERVIDES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
382501096
SIRET
38250109600012
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
RÉMILLY (57580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05757220M0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57572 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 octobre 2020
Date de dépôt 26/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 852 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL DES CERVIDES et accordé le 19 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 octobre 2020, ouverture de chantier le 26 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05757220M0011, déposé en mairie de Rémilly.

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