Permis de construire Locaux N° 05757219M0010

Permis de construire n° 05757219M0010 à Rémilly pour 362 m² de locaux

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2020

Dossier PC n° 05757219M0010

Demandeur

CAISSE REG CREDIT AGRICOL MUTUEL LORRAIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rémilly (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05757219M0010 a été délivré le 13 janvier 2020. CAISSE REG CREDIT AGRICOL MUTUEL LORRAIN figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 362 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. Ce dossier est l'un des 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rémilly.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

362 m²

Surface créée

362 m²

Surface totale après

362 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/10/2020. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2020

Achèvement (DAACT)

19/10/2020

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
19/10/2020
Autorisation
13/01/2020
Chantier (DOC)
02/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
19/10/2020

Localisation du projet à Rémilly

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rémilly Code postal 57580 Identifiant INSEE 57572
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 362 m² 0 m² 362 m² 0 m² 362 m² 0 m² 362 m²
Total 362 m² 0 m² 362 m² 0 m² 362 m² 0 m² 362 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 362 m² 0 m² 362 m² 0 m² 362 m² 0 m² 362 m²
dont Bureaux 362 m² 0 m² 362 m² 0 m² 362 m² 0 m² 362 m²
Total locaux 362 m² 0 m² 362 m² 0 m² 362 m² 0 m² 362 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE REG CREDIT AGRICOL MUTUEL LORRAIN

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Banque
Catégorie juridique
Caisse de crédit agricole mutuel
SIREN
775616162
SIRET
77561616200365
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1972
Localisation
LAXOU (54520)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05757219M0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57572 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 janvier 2020
Date de dépôt 19/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 362 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CAISSE REG CREDIT AGRICOL MUTUEL LORRAIN et accordé le 13 janvier 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 janvier 2020, ouverture de chantier le 2 juin 2020, achèvement déclaré le 19 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05757219M0010, déposé en mairie de Rémilly.

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