Retour aux permis de construire de Rémilly

Permis de construire Locaux N° 05757219M0010

Permis de construire à Rémilly pour 362 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 362 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rémilly (57580).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAISSE REG CREDIT AGRICOL MUTUEL LORRAIN et accordé le 13 janvier 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 janvier 2020, ouverture de chantier le 2 juin 2020, achèvement déclaré le 19 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05757219M0010, instruit par la commune de Rémilly.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2020

Dossier PC n° 05757219M0010

Demandeur

CAISSE REG CREDIT AGRICOL MUTUEL LORRAIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05757219M0010, délivré le 13 janvier 2020 à Rémilly (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rémilly (57580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAISSE REG CREDIT AGRICOL MUTUEL LORRAIN. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 362 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

362 m²

Surface créée

362 m²

Surface totale après

362 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/10/2020.

Autorisation

13 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2020

Achèvement (DAACT)

19/10/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois 20 jours

Durée du chantier

4 mois 17 jours

Délai total

9 mois 6 jours

Dépôt

19/10/2020

Autorisation

13/01/2020

Chantier (DOC)

02/06/2020

Achèvement (DAACT)

19/10/2020

Localisation du projet à Rémilly

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rémilly Code postal 57580 Identifiant INSEE 57572
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	362 m²	0 m²	362 m²	0 m²	362 m²	0 m²	362 m²
Total	362 m²	0 m²	362 m²	0 m²	362 m²	0 m²	362 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	362 m²	0 m²	362 m²	0 m²	362 m²	0 m²	362 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE REG CREDIT AGRICOL MUTUEL LORRAIN

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Banque
Catégorie juridique: Caisse de crédit agricole mutuel
SIREN: 775616162
SIRET: 77561616200365
Code APE (NAF): 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Localisation: LAXOU (54520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05757219M0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57572 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	13 janvier 2020
Date de dépôt	19/10/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 362 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rémilly (57580).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAISSE REG CREDIT AGRICOL MUTUEL LORRAIN et accordé le 13 janvier 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 janvier 2020, ouverture de chantier le 2 juin 2020, achèvement déclaré le 19 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05757219M0010, instruit par la commune de Rémilly.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rémilly

PC n°0575722500009 Mixte Autorisé

Route De Bechy

Rémilly (57580)

Nouvelle construction

23 avr. 2026 4 651 m² SDP SPL MOSELLE CONSTRUCTION DURABLE

DP n°0575722600004 Logement Autorisé

8 Rue De Verdun

Rémilly (57580)

Extension sans transformation

27 janv. 2026 124 m² SDP

DP n°0575722500087 Locaux Autorisé

Petit Sca

Rémilly (57580)

Nouvelle construction

27 déc. 2025 9 m² SDP RESEDA

DP n°0575722500085 Logement Autorisé

41 Rue De Metz

Rémilly (57580)

Extension sans transformation

04 déc. 2025 39 m² SDP

PC n°0575722500008 Logement Autorisé

Les Terrasses De La Nied -

Rémilly (57580)

Nouvelle construction

06 oct. 2025 78 m² SDP

PC n°0575722500006 Logement Commencé

12 Rue Camille Claudel

Rémilly (57580)

Nouvelle construction

02 oct. 2025 154 m² SDP

Autres types d'autorisations à Rémilly

Permis d'aménager à Rémilly

2 autorisations

Permis de démolir à Rémilly

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Rémilly

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rémilly

Autres types d'autorisations à Rémilly

Caractéristiques du projet