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Permis de construire Logement N° 05757217M0008

Permis de construire n° 05757217M0008 à Rémilly pour 204 m² de logement, 12 Place De Gaulle

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 213 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 12 Place De Gaulle, à Rémilly (57580).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par FAMILLES RURALES LES COQUELICOTS et accordée le 12 février 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 février 2018, ouverture de chantier le 22 mai 2018, achèvement déclaré le 1 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05757217M0008, déposé en mairie de Rémilly.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 février 2018

Dossier PC n° 05757217M0008

Demandeur

FAMILLES RURALES LES COQUELICOTS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 février 2018 à Rémilly (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05757217M0008 porte sur un projet situé 12 Place De Gaulle. FAMILLES RURALES LES COQUELICOTS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 213 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0353. Au total, 160 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rémilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

213 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

204 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

204 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

12 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2018

Achèvement (DAACT)

01/04/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/04/2019

Autorisation

12/02/2018

Chantier (DOC)

22/05/2018

Achèvement (DAACT)

01/04/2019

Localisation du projet à Rémilly

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rémilly Code postal 57580 Identifiant INSEE 57572
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	24 m²	180 m²	0 m²	204 m²	204 m²
Locaux	180 m²	0 m²	0 m²	180 m²	-180 m²	0 m²
Total	180 m²	24 m²	180 m²	180 m²	24 m²	204 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	2	-	-	-	-	2
-	100,0 %	-	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FAMILLES RURALES LES COQUELICOTS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
SIREN: 433202389
SIRET: 43320238900022
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2000
Localisation: REMILLY (57580)

Autres dossiers de FAMILLES RURALES LES COQUELICOTS

PC n°05757215M0004 Autorisé

Rue Des Romains

Extension sans transformation

12 oct. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05757217M0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57572 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	12 février 2018
Date de dépôt	01/04/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 213 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 12 Place De Gaulle, à Rémilly (57580).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par FAMILLES RURALES LES COQUELICOTS et accordée le 12 février 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 février 2018, ouverture de chantier le 22 mai 2018, achèvement déclaré le 1 avril 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05757217M0008, déposé en mairie de Rémilly.

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PC n°05757217M0012 Logement Terminé

Lotissement Les Terrasses

Rémilly (57580)

Nouvelle construction

22 janv. 2018 104 m² SDP

PC n°05757217M0011 Logement Commencé

31 Rue Robert Schuman

Rémilly (57580)

Transformation avec extension

23 janv. 2018 199 m² SDP

PC n°05757217M0013 Logement Terminé

11 Rue Georges De La Tour

Rémilly (57580)

Nouvelle construction

07 févr. 2018 148 m² SDP

PC n°05757218M0001 Locaux Autorisé

Route De Bechy

Rémilly (57580)

Nouvelle construction

13 avr. 2018 254 m² SDP SARL RIBOULOT ET FILS

PC n°05757218M0002 Mixte Autorisé

19 Rue Des Romains

Rémilly (57580)

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24 oct. 2018 143 m² SDP

PC n°05757218M0004 Logement Autorisé

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06 déc. 2018 234 m² SDP

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