Permis de construire Logement N° 05757216M0010

Permis de construire n° 05757216M0010 à Rémilly pour 349 m² de logement, 20 Rue Robert Schuman

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2016

Dossier PC n° 05757216M0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 20 Rue Robert Schuman, le permis de construire n° 05757216M0010 a été délivré le 22 septembre 2016 à Rémilly (Moselle, Grand Est).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 842 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0113, 0249, 0250. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rémilly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

842 m²

Surface existante avant

448 m²

Surface créée

349 m²

Surface totale après

448 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
22/09/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rémilly

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0113 0249 0250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rémilly Code postal 57580 Identifiant INSEE 57572
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 349 m² 0 m² 349 m² 0 m² 349 m² 0 m² 349 m²
Locaux 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m²
Total 448 m² 0 m² 349 m² 0 m² 349 m² 0 m² 448 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REMILLY (57580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05757216M0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57572 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 842 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 20 Rue Robert Schuman, à Rémilly (57580).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05757216M0010, déposé en mairie de Rémilly.

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