Permis de construire n° 05757113S0007 à Rémering-lès-Puttelange pour 874 m² de locaux, Rorbruch
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2014
Dossier PC n° 05757113S0007
Demandeur
SCI DE GUISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05757113S0007 a été délivré le 11 avril 2014 à Rémering-lès-Puttelange (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rorbruch. Le projet est porté par SCI DE GUISE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 874 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 874 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 3153, 330, 329. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rémering-lès-Puttelange sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rémering-lès-Puttelange
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rémering-lès-Puttelange Code postal 57510 Identifiant INSEE 57571
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 1 341 m² | 874 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 874 m² | 2 215 m² |
| Total | 1 491 m² | 874 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 874 m² | 2 365 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 874 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 874 m² | 874 m² |
| Commerce et services | 1 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 341 m² |
| Total locaux | 1 341 m² | 874 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 874 m² | 2 215 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE GUISE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 439798950
- SIRET
- 43979895000010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2001
- Localisation
- REMERING-LES-PUTTELANGE (57510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05757113S0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57571 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |