Permis de construire Locaux N° 05756619V0009

Permis de construire n° 05756619V0009 à Réding pour 165 m² de locaux, Chemin Rural

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2020

Dossier PC n° 05756619V0009

Demandeur

COMMUNE DE REDING

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 janvier 2020 à Réding (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05756619V0009 porte sur un projet situé Chemin Rural. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE REDING.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 467 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 165 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 171. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Réding sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 467 m²

Surface existante avant

164 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

329 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2020. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2020

Achèvement (DAACT)

30/04/2020

Délai autorisation - chantier

17 jours

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
15/01/2020
Chantier (DOC)
01/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2020

Localisation du projet à Réding

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Réding Code postal 57445 Identifiant INSEE 57566
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 164 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 329 m²
Total 164 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 329 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 164 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 329 m²
Total locaux 164 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 329 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE REDING

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215705666
SIRET
21570566600018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1980
Localisation
REDING (57445)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05756619V0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57566 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 467 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin Rural, à Réding (57445).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE REDING et accordé le 15 janvier 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 janvier 2020, ouverture de chantier le 1 février 2020, achèvement déclaré le 30 avril 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05756619V0009, déposé en mairie de Réding.

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