Permis de construire Logement N° 05756519N0016

Permis de construire n° 05756519N0016 à Rédange pour 69 m² de logement, Rue De L'hopital

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Décision du 31 mars 2020

Dossier PC n° 05756519N0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05756519N0016, ayant fait l'objet d'une décision le 31 mars 2020 à Rédange (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De L'hopital.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 139 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 03363. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rédange.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

31/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

139 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

69 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

31 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Rédange

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

03363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rédange Code postal 57390 Identifiant INSEE 57565
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Total 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RUSSANGE (57390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05756519N0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57565 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 31 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 139 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De L'hopital, à Rédange (57390).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 31 mars 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05756519N0016, déposé en mairie de Rédange.

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