Permis de construire Locaux N° 05756516N0001

Permis de construire n° 05756516N0001 à Rédange pour 323 m² de locaux, Le Crassier

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2016

Dossier PC n° 05756516N0001

Demandeur

ESPACE LOISIRS ET SPORTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Crassier, le permis de construire n° 05756516N0001 a été délivré le 22 juin 2016 à Rédange (Moselle, Grand Est). Le projet est porté par ESPACE LOISIRS ET SPORTS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 323 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B135, B131, B127. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rédange.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

107 840 m²

Surface existante avant

4 085 m²

Surface créée

323 m²

Variation nette

+323 m²

Surface totale après

4 408 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2016. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/08/2016

Achèvement (DAACT)

16/12/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
22/06/2016
Chantier (DOC)
22/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
16/12/2016

Localisation du projet à Rédange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B135 B131 B127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Crassier

Territoires administratifs

Commune
Rédange Code postal 57390 Identifiant INSEE 57565
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 085 m² 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 323 m² 4 408 m²
Total 4 085 m² 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 323 m² 4 408 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 085 m² 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 323 m² 4 408 m²
dont Entrepôt 4 085 m² 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 323 m² 4 408 m²
Total locaux 4 085 m² 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 323 m² 4 408 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESPACE LOISIRS ET SPORTS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
783828023
SIRET
78382802300011
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1900
Localisation
TIERCELET (54190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05756516N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57565 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 840 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Crassier, à Rédange (57390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ESPACE LOISIRS ET SPORTS et accordé le 22 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juin 2016, ouverture de chantier le 22 août 2016, achèvement déclaré le 16 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05756516N0001, déposé en mairie de Rédange.

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