Permis de construire Logement N° 05756215V0004

Permis de construire n° 05756215V0004 à Ranguevaux pour 266 m² de logement

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2015

Dossier PC n° 05756215V0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ranguevaux (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05756215V0004 a été délivré le 18 décembre 2015.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 266 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ranguevaux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

266 m²

Variation nette

+266 m²

Surface totale après

266 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2021. Le chantier a duré 5 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2016

Achèvement (DAACT)

19/07/2021

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

5 ans 6 mois

Délai total

5 ans 7 mois

Dépôt
06/01/2016
Autorisation
18/12/2015
Chantier (DOC)
06/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
19/07/2021

Localisation du projet à Ranguevaux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ranguevaux Code postal 57700 Identifiant INSEE 57562
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 266 m²
Total 0 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 266 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLORANGE (57190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05756215V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57562 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 décembre 2015
Date de dépôt 06/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 266 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 décembre 2015, ouverture de chantier le 6 janvier 2016, achèvement déclaré le 19 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05756215V0004, déposé en mairie de Ranguevaux.

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