Permis de construire n° 05756118B0004 à Rahling pour 60 m² de locaux, 11 Rue D'alsace
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 février 2019
Dossier PC n° 05756118B0004
Demandeur
COMMUNE DE RAHLING
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 11 Rue D'alsace, le permis de construire n° 05756118B0004 a été délivré le 7 février 2019 à Rahling (Moselle, Grand Est). Le projet est porté par COMMUNE DE RAHLING.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 01307, 01308, 01309. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rahling.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Rahling
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rahling Code postal 57410 Identifiant INSEE 57561
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 665 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 725 m² |
| Total | 665 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 725 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 665 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 725 m² |
| Total locaux | 665 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 725 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RAHLING
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215705617
- SIRET
- 21570561700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- RAHLING (57410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05756118B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57561 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |