Permis de construire n° 05756113S0003 à Rahling pour 681 m² de locaux, Rue D Altkirch
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2013
Dossier PC n° 05756113S0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue D Altkirch, le permis de construire n° 05756113S0003 a été délivré le 18 juin 2013 à Rahling (Moselle, Grand Est).
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 681 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 537 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 681 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 1060. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rahling sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Rahling
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rahling Code postal 57410 Identifiant INSEE 57561
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 451 m² | 681 m² | 0 m² | 413 m² | 0 m² | 268 m² | 2 719 m² |
| Total | 2 451 m² | 681 m² | 0 m² | 413 m² | 0 m² | 268 m² | 2 719 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 451 m² | 681 m² | 0 m² | 413 m² | 0 m² | 268 m² | 2 719 m² |
| Total locaux | 2 451 m² | 681 m² | 0 m² | 413 m² | 0 m² | 268 m² | 2 719 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SCHORBACH (57230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05756113S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57561 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |