Permis de construire Locaux N° 05756018V0006

Permis de construire n° 05756018V0006 à Racrange pour 613 m² de locaux, Rd N 27 Auf Motzloch

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 février 2019

Dossier PC n° 05756018V0006

Demandeur

AGRI METHA 57

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05756018V0006 a été délivré le 15 février 2019 à Racrange (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rd N 27 Auf Motzloch. Le projet est porté par AGRI METHA 57.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 613 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 283 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 523 m² en exploitation agricole et forestière et 90 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0211, 0212, 0213. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Racrange.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 283 m²

Surface créée

613 m²

Variation nette

+613 m²

Surface totale après

613 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
15/02/2019
3
Chantier (DOC)
03/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Racrange

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0211 0212 0213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Auf Motzloch

Territoires administratifs

Commune
Racrange Code postal 57340 Identifiant INSEE 57560
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 613 m² 0 m² 0 m² 0 m² 613 m² 613 m²
Total 0 m² 613 m² 0 m² 0 m² 0 m² 613 m² 613 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 523 m² 523 m²
Autres activités 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
dont Bureaux 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total locaux 0 m² 613 m² 0 m² 0 m² 0 m² 613 m² 613 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGRI METHA 57

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
842135196
SIRET
84213519600017
Code APE (NAF)
35.21Z - Production de combustibles gazeux
Localisation
MORHANGE (57340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05756018V0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57560 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 613 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 283 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rd N 27 Auf Motzloch, à Racrange (57340).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AGRI METHA 57 et accordé le 15 février 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 février 2019, ouverture de chantier le 3 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05756018V0006, déposé en mairie de Racrange.

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