Permis de construire Logement N° 05756016V0001

Permis de construire à Racrange pour 586 m² de logement - Chemin Des Vignes

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2016

Dossier PC n° 05756016V0001

Demandeur

GFAK

Cette page présente le permis de construire n° 05756016V0001, délivré le 11 avril 2016 à Racrange (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Chemin Des Vignes, Racrange (57340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GFAK. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 504 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1488, C1489, C1490.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 504 m²

Surface existante avant

247 m²

Surface créée

586 m²

Variation nette

+339 m²

Surface totale après

586 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2019.

Autorisation

11 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2016

Achèvement (DAACT)

16/04/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans

Dépôt
16/04/2019
Autorisation
11/04/2016
Chantier (DOC)
11/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
16/04/2019

Localisation du projet à Racrange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1488 C1489 C1490

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Racrange Code postal 57340 Identifiant INSEE 57560
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 247 m² 339 m² 247 m² 0 m² 247 m² 339 m² 586 m²
Total 247 m² 339 m² 247 m² 0 m² 247 m² 339 m² 586 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 8 - - - 8
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GFAK

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
812643369
SIRET
81264336900018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BERIG VINTRANGE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05756016V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57560 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 avril 2016
Date de dépôt 16/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 504 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Des Vignes, Racrange (57340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GFAK et accordé le 11 avril 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 avril 2016, ouverture de chantier le 11 avril 2016, achèvement déclaré le 16 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05756016V0001, instruit par la commune de Racrange.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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