Permis de construire n° 05755814V0001 à Puttigny pour 50 m² de locaux, 24 Rte De Vaxy
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2014
Dossier PC n° 05755814V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05755814V0001 a été délivré le 23 juillet 2014 à Puttigny (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 24 Rte De Vaxy.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 22120. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puttigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Puttigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puttigny Code postal 57170 Identifiant INSEE 57558
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 000 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 1 050 m² |
| Total | 1 000 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 1 050 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 000 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 1 050 m² |
| Total locaux | 1 000 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 1 050 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MORVILLE-LES-VIC (57170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05755814V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57558 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |