Permis de construire Logement N° 05755722N0008

Permis de construire n° 05755722N0008 à Puttelange-lès-Thionville pour 351 m² de logement, 8 Rue Du Pont

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2022

Dossier PC n° 05755722N0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05755722N0008 a été délivré le 13 décembre 2022 à Puttelange-lès-Thionville (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 8 Rue Du Pont.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 528 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, dont 1 individuel et 1 collectif. La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0358. Ce dossier est l'un des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puttelange-lès-Thionville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/12/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 528 m²

Surface existante avant

351 m²

Surface créée

351 m²

Surface totale après

351 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
13/12/2022
3
Chantier (DOC)
01/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Puttelange-lès-Thionville

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0358

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puttelange-lès-Thionville Code postal 57570 Identifiant INSEE 57557
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 351 m² 0 m² 351 m² 0 m² 351 m² 0 m² 351 m²
Total 351 m² 0 m² 351 m² 0 m² 351 m² 0 m² 351 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 1
Logements collectifs 1
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 1 - 2
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GAVISSE (57570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05755722N0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57557 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements (1 individuel, 1 collectif), pour 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 528 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 8 Rue Du Pont, à Puttelange-lès-Thionville (57570).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 décembre 2022, ouverture de chantier le 1 janvier 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05755722N0008, déposé en mairie de Puttelange-lès-Thionville.

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