Permis de construire n° 05755720N0005 à Puttelange-lès-Thionville pour 478 m² de locaux, Rue Principale
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2020
Dossier PC n° 05755720N0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Principale, le permis de construire n° 05755720N0005 a été délivré le 16 juillet 2020 à Puttelange-lès-Thionville (Moselle, Grand Est).
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 478 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 4728, 4753, 4754. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puttelange-lès-Thionville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Puttelange-lès-Thionville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puttelange-lès-Thionville Code postal 57570 Identifiant INSEE 57557
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 493 m² | 478 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 478 m² | 971 m² |
| Total | 493 m² | 478 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 478 m² | 971 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 493 m² | 478 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 478 m² | 971 m² |
| Total locaux | 493 m² | 478 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 478 m² | 971 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUTTELANGE LES THIONVILLE (57570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05755720N0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57557 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |