Permis de construire Logement N° 05755719N0002

Permis de construire n° 05755719N0002 à Puttelange-lès-Thionville pour 378 m² de logement, 10 Rue De La Grotte

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2019

Dossier PC n° 05755719N0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05755719N0002, délivré le 11 juillet 2019 à Puttelange-lès-Thionville (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 10 Rue De La Grotte.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 186 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 39110, 39111, 39195. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puttelange-lès-Thionville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 186 m²

Surface existante avant

212 m²

Surface créée

378 m²

Variation nette

+166 m²

Surface totale après

378 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
11/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Puttelange-lès-Thionville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

39110 39111 39195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puttelange-lès-Thionville Code postal 57570 Identifiant INSEE 57557
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 378 m² 378 m²
Locaux 212 m² 0 m² 0 m² 212 m² 0 m² -212 m² 0 m²
Total 212 m² 378 m² 0 m² 212 m² 0 m² 166 m² 378 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUTTELANGE LES THIONVILLE (57570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05755719N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57557 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 186 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10 Rue De La Grotte, à Puttelange-lès-Thionville (57570).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05755719N0002, déposé en mairie de Puttelange-lès-Thionville.

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