Permis de construire n° 05755714N0004 à Puttelange-lès-Thionville pour 84 m² de locaux, 4 Impasse Du Chene Widem
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2014
Dossier PC n° 05755714N0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05755714N0004, délivré le 30 septembre 2014 à Puttelange-lès-Thionville (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 4 Impasse Du Chene Widem.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 492, 496, 49252. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puttelange-lès-Thionville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Puttelange-lès-Thionville
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Widem
Territoires administratifs
- Commune
- Puttelange-lès-Thionville Code postal 57570 Identifiant INSEE 57557
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² |
| Locaux | 802 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 886 m² |
| Total | 923 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 1 007 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 802 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 886 m² |
| Total locaux | 802 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 886 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUTTELANGE LES THIONVILLE (57570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05755714N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57557 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |