Permis de construire à Puttelange-lès-Thionville pour 643 m² de logement - Rue Pasteur
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2013
Dossier PC n° 05755712N0008
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 05755712N0008, délivré le 5 mars 2013 à Puttelange-lès-Thionville (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Pasteur, Puttelange-lès-Thionville (57570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 643 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, dont 2 individuels et 6 collectifs. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 5063, 5064.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2017.
Autorisation
5 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2013
Achèvement (DAACT)
15/04/2017
Délai autorisation - chantier
4 mois 7 jours
Durée du chantier
3 ans 9 mois
Délai total
4 ans 1 mois
Localisation du projet à Puttelange-lès-Thionville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Puttelange-lès-Thionville Code postal 57570 Identifiant INSEE 57557
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 643 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 643 m² | 643 m² |
| Total | 0 m² | 643 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 643 m² | 643 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements individuels | 2 |
| Logements collectifs | 6 |
| Individuels groupés | 2 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUMETZ (57720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05755712N0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57557 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2013 |
| Date de dépôt | 15/04/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |