Permis de construire Locaux N° 05755623S0013

Permis de construire n° 05755623S0013 à Puttelange-aux-Lacs pour 48 m² de locaux, Chemin De La Foret

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2023

Dossier PC n° 05755623S0013

Demandeur

F.C.DIEFENBACH LES PUTTELANGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin De La Foret, le permis de construire n° 05755623S0013 a été délivré le 27 octobre 2023 à Puttelange-aux-Lacs (Moselle, Grand Est). La demande émane de F.C.DIEFENBACH LES PUTTELANGE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 087 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 5813. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puttelange-aux-Lacs est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 087 m²

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

146 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
27/10/2023
3
Chantier (DOC)
15/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Puttelange-aux-Lacs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

5813

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puttelange-aux-Lacs Code postal 57510 Identifiant INSEE 57556
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 98 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 146 m²
Total 98 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 146 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 98 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 146 m²
Total locaux 98 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 146 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

F.C.DIEFENBACH LES PUTTELANGE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
SIREN
453112369
SIRET
45311236900013
Code APE (NAF)
85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
Année de création
1946
Localisation
PUTTELANGE-AUX-LACS (57510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05755623S0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57556 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 087 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chemin De La Foret, à Puttelange-aux-Lacs (57510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par F.C.DIEFENBACH LES PUTTELANGE et accordée le 27 octobre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 octobre 2023, ouverture de chantier le 15 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05755623S0013, déposé en mairie de Puttelange-aux-Lacs.

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