Retour aux permis de construire de Puttelange-aux-Lacs

Permis de construire Locaux N° 05755623S0013

Permis de construire à Puttelange-aux-Lacs pour 48 m² de locaux - Chemin De La Foret

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 087 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De La Foret, Puttelange-aux-Lacs (57510).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par F.C.DIEFENBACH LES PUTTELANGE et accordé le 27 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 octobre 2023, ouverture de chantier le 15 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05755623S0013, instruit par la commune de Puttelange-aux-Lacs.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2023

Dossier PC n° 05755623S0013

Demandeur

F.C.DIEFENBACH LES PUTTELANGE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05755623S0013, délivré le 27 octobre 2023 à Puttelange-aux-Lacs (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Chemin De La Foret, Puttelange-aux-Lacs (57510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par F.C.DIEFENBACH LES PUTTELANGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 087 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 5813.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 087 m²

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

146 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/10/2023

Chantier (DOC)

15/04/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Puttelange-aux-Lacs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

5813

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Puttelange-aux-Lacs Code postal 57510 Identifiant INSEE 57556
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	98 m²	48 m²	0 m²	0 m²	0 m²	48 m²	146 m²
Total	98 m²	48 m²	0 m²	0 m²	0 m²	48 m²	146 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	98 m²	48 m²	0 m²	0 m²	0 m²	48 m²	146 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

F.C.DIEFENBACH LES PUTTELANGE

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
SIREN: 453112369
SIRET: 45311236900013
Code APE (NAF): 85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
Localisation: PUTTELANGE-AUX-LACS (57510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05755623S0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57556 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 087 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De La Foret, Puttelange-aux-Lacs (57510).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par F.C.DIEFENBACH LES PUTTELANGE et accordé le 27 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 octobre 2023, ouverture de chantier le 15 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05755623S0013, instruit par la commune de Puttelange-aux-Lacs.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Puttelange-aux-Lacs

DP n°0575562600010 Mixte Autorisé

24 Rue Robert Schuman

Puttelange-aux-Lacs (57510)

Transformation sans extension

17 avr. 2026 914 m² SDP 4H

PC n°0575562500001 Logement Autorisé

7 Imp Des Rossignols

Puttelange-aux-Lacs (57510)

Transformation avec extension

21 oct. 2025 32 m² SDP

PC n°0575562500013 Logement Commencé

Rue Des Chalets

Puttelange-aux-Lacs (57510)

Nouvelle construction

29 sept. 2025 111 m² SDP

PC n°0575562500010 Logement Autorisé

8 Rue Du Zechenetzel

Puttelange-aux-Lacs (57510)

Nouvelle construction

08 août 2025 123 m² SDP

PC n°0575562500003 Locaux Autorisé

1 Rue Jean Moulin

Puttelange-aux-Lacs (57510)

Transformation sans extension

03 juil. 2025 238 m² SDP COMMUNE DE PUTTELANGE AUX LACS

PC n°05755624S0007 Locaux Commencé

20 Rue Robert Schuman

Puttelange-aux-Lacs (57510)

Nouvelle construction

15 janv. 2025 1 424 m² SDP IMMALDI ET COMPAGNIE

Autres types d'autorisations à Puttelange-aux-Lacs

Permis d'aménager à Puttelange-aux-Lacs

1 autorisation

Permis de démolir à Puttelange-aux-Lacs

23 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Puttelange-aux-Lacs

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Puttelange-aux-Lacs

Autres types d'autorisations à Puttelange-aux-Lacs

Caractéristiques du projet