Permis de construire Logement N° 05755623S0003

Permis de construire n° 05755623S0003 à Puttelange-aux-Lacs pour 46 m² de logement, 1 Chemin Des Marguerites

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 février 2023

Dossier PC n° 05755623S0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 février 2023 à Puttelange-aux-Lacs (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05755623S0003 porte sur un projet situé 1 Chemin Des Marguerites.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 328 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 50163, 50192, 50239. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puttelange-aux-Lacs sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 328 m²

Surface existante avant

30 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

46 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
17/02/2023
3
Chantier (DOC)
22/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Puttelange-aux-Lacs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

50163 50192 50239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puttelange-aux-Lacs Code postal 57510 Identifiant INSEE 57556
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 30 m² 46 m² 0 m² 30 m² 0 m² 16 m² 46 m²
Total 30 m² 46 m² 0 m² 30 m² 0 m² 16 m² 46 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUTTELANGE AUX LACS (57510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05755623S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57556 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 février 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 328 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Chemin Des Marguerites, à Puttelange-aux-Lacs (57510).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 février 2023, ouverture de chantier le 22 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05755623S0003, déposé en mairie de Puttelange-aux-Lacs.

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