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Permis de construire Locaux N° 05755622S0002

Permis de construire à Puttelange-aux-Lacs pour 3 m² de locaux - 2 Impasse Des Tuileries

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 951 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Impasse Des Tuileries, Puttelange-aux-Lacs (57510).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES LACS et accordé le 28 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 mars 2022, ouverture de chantier le 5 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05755622S0002, instruit par la commune de Puttelange-aux-Lacs.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2022

Dossier PC n° 05755622S0002

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES LACS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05755622S0002, délivré le 28 mars 2022 à Puttelange-aux-Lacs (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 2 Impasse Des Tuileries, Puttelange-aux-Lacs (57510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES LACS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 951 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 1415, 1416, 1417.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 951 m²

Surface existante avant

2 410 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

2 413 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/03/2022

Chantier (DOC)

05/04/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Puttelange-aux-Lacs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

1415 1416 1417

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Puttelange-aux-Lacs Code postal 57510 Identifiant INSEE 57556
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 410 m²	3 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 m²	2 413 m²
Total	2 410 m²	3 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 m²	2 413 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 410 m²	3 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 m²	2 413 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES LACS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 413462813
SIRET: 41346281300028
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: PUTTELANGE-AUX-LACS (57510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05755622S0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57556 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 951 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Impasse Des Tuileries, Puttelange-aux-Lacs (57510).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES LACS et accordé le 28 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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