Permis de construire n° 05755618S0010 à Puttelange-aux-Lacs pour 52 m² de locaux, 5 Rue Du General Famin
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2018
Dossier PC n° 05755618S0010
Demandeur
SCI JOLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 décembre 2018 à Puttelange-aux-Lacs (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05755618S0010 porte sur un projet situé 5 Rue Du General Famin. SCI JOLY figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 839 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 61130, 61131. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puttelange-aux-Lacs sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2019
Achèvement (DAACT)
12/09/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Puttelange-aux-Lacs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puttelange-aux-Lacs Code postal 57510 Identifiant INSEE 57556
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 272 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 324 m² |
| Total | 272 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 324 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 272 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 324 m² |
| dont Bureaux | 272 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 324 m² |
| Total locaux | 272 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 324 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JOLY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 503859118
- SIRET
- 50385911800013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- PUTTELANGE-AUX-LACS (57510)
Autres dossiers de SCI JOLY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05755618S0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57556 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |