Permis de construire Logement N° 0575502600003

Permis de construire n° 0575502600003 à Porcelette pour 2 233 m² de logement, 49 rue de Saint-Avold

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2026

Dossier PC n° 0575502600003

Demandeur

SCCV OLIVIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0575502600003 a été délivré le 11 mai 2026 à Porcelette (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 49 rue de Saint-Avold. La société de programme immobilier SCCV OLIVIA porte le projet.

Ce permis de construire porte sur une résidence d'un autre type neuve de 38 logements collectifs, après démolition des 500 m² existants. Les T2 représentent 35 des 38 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 2 233 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 087 m², soit 59 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 3 mois observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2026. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle 01 108, 01 109, 01 123, 01 124. Sur la même voie, rue de Saint-Avold, la base recense 2 autres dossiers depuis 2022. Le catalogue recense 82 permis de construire et déclarations préalables à Porcelette, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 087 m²

Surface existante avant

500 m²

Surface créée

2 233 m²

Variation nette

+1 733 m²

Surface totale après

2 233 m²

Logements créés

38

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois).

Autorisation

11 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
18/02/2026
2
Autorisation
11/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Porcelette

Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. L'ensemble des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Porcelette est consultable sur basedespermis.fr.

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01 108 01 109 01 123 01 124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Porcelette Code postal 57890 Identifiant INSEE 57550
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 500 m² existants et construit 2 233 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 087 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 583 m²
Emprise au sol créée 920 m²
Emprise au sol supprimée 583 m²

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 233 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 38 logements créés, soit un ratio de 59 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 500 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 500 m² à 2 233 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 500 m² 2 233 m² 0 m² 500 m² 0 m² 1 733 m² 2 233 m²
Total 500 m² 2 233 m² 0 m² 500 m² 0 m² 1 733 m² 2 233 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 38 logements collectifs. Les 38 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les T2 sont majoritaires : 35 logements sur 38. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 500 m² d'habitation démolis.

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
En résidence 38
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 35 3 - - - 38
- 92,1 % 7,9 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV OLIVIA, basée à Saint-Avold. L'unité légale a été créée en 2025, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCCV OLIVIA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
943029025
SIRET
94302902500013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2025
Localisation
SAINT-AVOLD (57500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0575502600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57550 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 mai 2026
Date de dépôt 18/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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