Permis de construire n° 05755021S0019 à Porcelette pour 579 m² de locaux, rue de Diesen Composite Park
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Décision du 1 février 2022
Dossier PC n° 05755021S0019
Demandeur
NOV E MOB
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05755021S0019 a fait l'objet d'une décision le 1 février 2022 à Porcelette (Moselle, Grand Est), pour un projet situé rue de Diesen Composite Park. Le projet est porté par NOV E MOB.
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 579 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 5 692 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Moselle, ce délai est plus long que leur médiane de environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 24 63. La voie, rue de Diesen, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Le catalogue de Porcelette compte 82 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois).
Décision
1 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Porcelette
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale 24 63. Ce dossier fait partie des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Porcelette.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Composite Park
Territoires administratifs
- Commune
- Porcelette Code postal 57890 Identifiant INSEE 57550
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 692 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 579 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 452 m² d'entrepôt et 127 m² de bureaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 579 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 579 m² | 579 m² |
| Total | 0 m² | 579 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 579 m² | 579 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 579 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 579 m² | 579 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 127 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 452 m² |
| Total locaux | 0 m² | 579 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 579 m² | 579 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NOV E MOB, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Porcelette. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
NOV E MOB
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 902970656
- SIRET
- 90297065600010
- Code APE (NAF)
- 28.25Z - Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PORCELETTE (57890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05755021S0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57550 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 1 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Diesen à Porcelette (57890)
Les 4 plus récents des 5 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Diesen depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.