Permis de construire n° 05755021S0007 à Porcelette pour 305 m² de logement
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Décision du 2 juillet 2021
Dossier PC n° 05755021S0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 2 juillet 2021 à Porcelette (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05755021S0007 figure dans les données Sitadel.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve, après démolition des 56 m² existants. 305 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le catalogue recense 82 permis de construire et déclarations préalables à Porcelette, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Porcelette
Au total, 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Porcelette sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Porcelette Code postal 57890 Identifiant INSEE 57550
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 56 m² existants et construire 305 m² de surface de plancher neuve.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 305 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 56 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 56 m² à 305 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 56 m² | 305 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 249 m² | 305 m² |
| Total | 56 m² | 305 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 249 m² | 305 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PORCELETTE (57890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05755021S0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57550 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 2 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 27/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |