Permis de construire Locaux N° 05754921V0005

Permis de construire n° 05754921V0005 à Pontpierre pour 14 474 m² de locaux, Zac De

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Décision du 16 février 2022

Dossier PC n° 05754921V0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zac De, le permis de construire n° 05754921V0005 a fait l'objet d'une décision le 16 février 2022 à Pontpierre (Moselle, Grand Est).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 14 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 197 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 474 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 072, 07261, 07263. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontpierre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 197 m²

Surface créée

14 474 m²

Variation nette

+14 474 m²

Surface totale après

14 474 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pontpierre

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

072 07261 07263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontpierre Code postal 57380 Identifiant INSEE 57549
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 14 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 474 m² 14 474 m²
Total 0 m² 14 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 474 m² 14 474 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 14 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 474 m² 14 474 m²
dont Bureaux 0 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 498 m²
dont Industrie 0 m² 13 976 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 976 m² 13 976 m²
Total locaux 0 m² 14 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 474 m² 14 474 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRASSE (06131)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05754921V0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57549 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 16 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 197 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zac De, à Pontpierre (57380).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 16 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05754921V0005, déposé en mairie de Pontpierre.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pontpierre