Permis de construire Locaux N° 05754918V0002

Permis de construire à Pontpierre pour 1 126 m² de locaux - Kelsborn

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2018

Dossier PC n° 05754918V0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05754918V0002, délivré le 22 mai 2018 à Pontpierre (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Kelsborn, Pontpierre (57380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 416 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 139 m² en bureaux, 987 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 11204, 11208, 11240.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 416 m²

Surface créée

1 126 m²

Variation nette

+1 126 m²

Surface totale après

1 126 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
22/05/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pontpierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

11204 11208 11240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pontpierre Code postal 57380 Identifiant INSEE 57549
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 126 m² 1 126 m²
Total 0 m² 1 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 126 m² 1 126 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Entrepôt 0 m² 987 m² 0 m² 0 m² 0 m² 987 m² 987 m²
Total locaux 0 m² 1 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 126 m² 1 126 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VITTONCOURT (57580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05754918V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57549 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 416 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Kelsborn, Pontpierre (57380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05754918V0002, instruit par la commune de Pontpierre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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