Permis de construire Logement N° 05754820M0002

Permis de construire n° 05754820M0002 à Pontoy pour 329 m² de logement

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2020

Dossier PC n° 05754820M0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05754820M0002 a été délivré le 21 septembre 2020 à Pontoy (Moselle, Grand Est).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 329 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. Ce dossier s'inscrit parmi les 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontoy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

329 m²

Variation nette

+329 m²

Surface totale après

329 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
03/05/2021
Autorisation
21/09/2020
3
Chantier (DOC)
03/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pontoy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontoy Code postal 57420 Identifiant INSEE 57548
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m² 329 m²
Total 0 m² 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m² 329 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTOY FLANVILLE (57645)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05754820M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57548 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 septembre 2020
Date de dépôt 03/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 329 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 septembre 2020, ouverture de chantier le 3 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05754820M0002, déposé en mairie de Pontoy.

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