Permis de construire Logement N° 05754812M0011

Permis de construire n° 05754812M0011 à Pontoy pour 228 m² de logement, 4Bis Rue Haute

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2013

Dossier PC n° 05754812M0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4Bis Rue Haute, le permis de construire n° 05754812M0011 a été délivré le 11 mars 2013 à Pontoy (Moselle, Grand Est).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 228 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 2128. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontoy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

264 m²

Surface créée

228 m²

Variation nette

-36 m²

Surface totale après

228 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
11/03/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pontoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

2128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontoy Code postal 57420 Identifiant INSEE 57548
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 112 m² 116 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²
Locaux 264 m² 0 m² 0 m² 148 m² 116 m² -264 m² 0 m²
Total 264 m² 112 m² 116 m² 148 m² 116 m² -36 m² 228 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 1 - 2
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONTOY (57420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05754812M0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57548 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 11 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 228 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4Bis Rue Haute, à Pontoy (57420).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mars 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05754812M0011, déposé en mairie de Pontoy.

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