Permis de construire Locaux N° 05754717M0004

Permis de construire n° 05754717M0004 à Pommérieux pour 91 m² de locaux, 41 Rue De La Sablonniere

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2017

Dossier PC n° 05754717M0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05754717M0004 a été délivré le 4 octobre 2017 à Pommérieux (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 41 Rue De La Sablonniere.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 905 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0533, 0534. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pommérieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 905 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

231 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
04/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pommérieux

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0533 0534

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pommérieux Code postal 57420 Identifiant INSEE 57547
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m²
Locaux 30 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 121 m²
Total 140 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 231 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 30 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 121 m²
dont Entrepôt 30 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 121 m²
Total locaux 30 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 121 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLAPPEVILLE (57050)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05754717M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57547 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 905 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 41 Rue De La Sablonniere, à Pommérieux (57420).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05754717M0004, déposé en mairie de Pommérieux.

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