Permis de construire Locaux N° 05754623M0007

Permis de construire n° 05754623M0007 à Plesnois pour 630 m² de locaux

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2024

Dossier PC n° 05754623M0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 juin 2024 à Plesnois (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05754623M0007 figure dans les données Sitadel.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 630 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 630 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plesnois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

630 m²

Variation nette

+630 m²

Surface totale après

630 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plesnois

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plesnois Code postal 57140 Identifiant INSEE 57546
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m² 630 m²
Total 0 m² 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m² 630 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m² 630 m²
Total locaux 0 m² 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m² 630 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLESNOIS (57140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05754623M0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57546 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 630 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05754623M0007, déposé en mairie de Plesnois.

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