Permis de construire Locaux N° 05754615M0004

Permis de construire n° 05754615M0004 à Plesnois pour 479 m² de locaux, Parc Artisanal De

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2015

Dossier PC n° 05754615M0004

Demandeur

ELICIS 2

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05754615M0004 a été délivré le 27 juillet 2015 à Plesnois (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Parc Artisanal De. Le projet est porté par ELICIS 2.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 359 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 479 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A10. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plesnois.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 359 m²

Surface créée

479 m²

Variation nette

+479 m²

Surface totale après

479 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
27/07/2015
3
Chantier (DOC)
18/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plesnois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plesnois Code postal 57140 Identifiant INSEE 57546
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 479 m² 479 m²
Total 0 m² 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 479 m² 479 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 479 m² 479 m²
dont Bureaux 0 m² 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 479 m² 479 m²
Total locaux 0 m² 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 479 m² 479 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELICIS 2

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
803131903
SIRET
80313190300012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FEVES (57280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05754615M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57546 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 359 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Parc Artisanal De, à Plesnois (57140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ELICIS 2 et accordée le 27 juillet 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 juillet 2015, ouverture de chantier le 18 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05754615M0004, déposé en mairie de Plesnois.

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