Retour aux permis de construire de Plesnois

Permis de construire Locaux N° 05754615M0004

Permis de construire à Plesnois pour 479 m² de locaux - Parc Artisanal De

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 359 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Parc Artisanal De, Plesnois (57140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ELICIS 2 et accordé le 27 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 juillet 2015, ouverture de chantier le 18 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05754615M0004, instruit par la commune de Plesnois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2015

Dossier PC n° 05754615M0004

Demandeur

ELICIS 2

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05754615M0004, délivré le 27 juillet 2015 à Plesnois (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Parc Artisanal De, Plesnois (57140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ELICIS 2. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 359 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 479 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A10.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 359 m²

Surface créée

479 m²

Variation nette

+479 m²

Surface totale après

479 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

27/07/2015

Chantier (DOC)

18/11/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Plesnois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Plesnois Code postal 57140 Identifiant INSEE 57546
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	479 m²	0 m²	0 m²	0 m²	479 m²	479 m²
Total	0 m²	479 m²	0 m²	0 m²	0 m²	479 m²	479 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	479 m²	0 m²	0 m²	0 m²	479 m²	479 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELICIS 2

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 803131903
SIRET: 80313190300012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: FEVES (57280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05754615M0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57546 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	27 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 359 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Parc Artisanal De, Plesnois (57140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ELICIS 2 et accordé le 27 juillet 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 juillet 2015, ouverture de chantier le 18 novembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05754615M0004, instruit par la commune de Plesnois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Plesnois

PC n°05754624M0008 Locaux Autorisé

Lots 4 Et 5 Parc Artisanal Val Euromoselle

Plesnois (57140)

Nouvelle construction

25 nov. 2024 430 m² SDP SCI CRS

PC n°05754624M0007 Locaux Commencé

2 Les Flambeaux

Plesnois (57140)

Nouvelle construction

04 nov. 2024 698 m² SDP

PC n°05754624M0003 Locaux Autorisé

Z.a.c. ""Euromoselle""

Plesnois (57140)

Nouvelle construction

30 sept. 2024 1 077 m² SDP SCI DEL

PC n°05754624M0002 Logement Autorisé

10 Rue De Saulny

Plesnois (57140)

Transformation avec diminution

20 sept. 2024 510 m² SDP SB INVEST

PC n°05754624M0005 Logement Autorisé

25 Rue De Villers

Plesnois (57140)

Transformation sans extension

02 sept. 2024 177 m² SDP

PC n°05754623M0007 Locaux Autorisé

Plesnois (57140)

Nouvelle construction

06 juin 2024 630 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Plesnois

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Plesnois

Caractéristiques du projet